La conférence des conciliateurs du CNOSF s’est prononcée sur la régularité des décisions prises par le Bureau Fédéral du 28 mars dernier et a considéré que la solution sportive choisie par la FFBB de ne procéder à aucune descente ou accession au terme de la saison sportive, et de compléter les divisions dans lesquelles des places resteraient vacantes par des équipes sélectionnées sur la base d’un ranking fédéral, traduisait une logique sportive qui se justifiait.
Comme l’ensemble du mouvement sportif, il appartenait à la FFBB de décider de l’issue sportive à donner à sa saison 2019/20, qui en raison de la grave crise sanitaire n’a pu aller jusqu’à son terme. En raison des mesures nationales prises par le gouvernement et au regard des circonstances exceptionnelles, et pour garantir une équité sur l’ensemble du territoire la Fédération avait fait le choix d’adopter une décision unique applicable sur l’ensemble du territoire.
Après deux audiences de conciliation opposant la Fédération à 30 clubs (sur 4 200 clubs) et 2 licenciés (sur 668 923 en 2019-2020) qui contestaient l’impossibilité de ne procéder à aucune montée, le CNOSF a invité les requérants à s’en tenir aux décisions contestées qu’il a estimées « eu égard aux circonstances exceptionnelles liées à la situation sanitaire actuelle, ni entachées d’une erreur de droit, ni d’une erreur manifeste d’appréciation »
