Le texte avait été initié par deux sénateurs PS, Didier Guillaume et Dominique Bailly, maire d’Orchies et très investi dans son club de basket actuellement en Nationale 1. La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des députés et des sénateurs. Belle performance !
La nouvelle loi va modifier très favorablement les perspectives du sport professionnel français donc du basket, du cyclisme, du football, du handball, du rugby et du volley. Elle était très attendue et espérée du côté de la Ligue Nationale de Basket. D’ailleurs, l’Association nationale des Ligues sportives professionnelles (ANLSP) s’en est félicité dans un communiqué :
« Cette loi apporte de nombreuses évolutions, sur des sujets majeurs, attendues par l’ensemble de nos disciplines. »
En résumé, cette loi doit sensiblement améliorer la compétitivité économiques et sociale des clubs français au niveau européen en les autorisant à signer avec leurs joueurs et entraîneurs des contrats relatifs à l’exploitation commerciale de leur image, de leur nom ou de leur voix avec une rétribution sous forme de redevance, celle-ci étant soumise à un taux d’imposition de seulement 15%. Cette disposition prend le relais du Droit à l’Image Collectif (DIC). Sa disparition en 2010 avait largement contribué à pénaliser les clubs pros français.
Tony Parker va pouvoir prendre en main Lyon Basket
L’ANLSP évoque aussi :
« L’autorisation de garantie d’emprunt des collectivités locales pour les clubs professionnels en matière d’acquisition, de construction ou de rénovation d’équipements sportifs… Le renforcement des prérogatives des organes de contrôle de gestion avec notamment l’extension de leurs compétences au contrôle financier de l’activité d’agent sportif et au contrôle des changements d’actionnariat dans les clubs ».
La loi va permettre également à une personne privée de prendre le contrôle ou du moins d’avoir « une influence notable » sur deux sociétés sportives d’une même discipline à la condition qu’il s’agisse d’une équipe masculine et d’une équipe féminine.
Le quotidien économique Les Echos prend d’ailleurs comme exemple le cas de Tony Parker, déjà propriétaire de l’ASVEL et en passe de reprendre en mains le club féminin de Lyon Basket.
Il existe également un volet moral dans cette loi avec l’interdiction faite aux sportifs de parier sur les matches de leur discipline alors que jusqu’ici ils n’avaient pas le droit de parier sur les matches de leur propre compétition.
