La règle des Joueurs Formé Localement a été instituée dans le sport européen afin que les clubs formateurs puissent en tirer des bénéfices, et elle permet dans le basket à ce que les championnats ne soient pas submergés par les… Américains. Un joueur est considéré comme JFL lorsqu’il justifie de 4 ans de licence FFBB et de participation aux compétitions entre 12 et 20 ans inclus.
Voilà qu’un avocat belge, Jean-Louis Dupont, qui a la charge des intérêts du club de football d’Anvers, veut interdire cette règlementation car, selon lui, elle constitue une entrave, à la fois, à la libre circulation des travailleurs et à libre concurrence.
L’Antwerp et son président Paul Gheysens ont saisi la CBAS, la Cour belge d’arbitrage pour le sport, passage obligé pour le droit du sport en Belgique, mais celle-ci a estimé que « les demandes du club anversois étaient irrecevables et non fondées ». Seulement, le club et ses conseils n’en sont pas restés là, et ils ont porté le dossier devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Or, celui-ci a estimé que la règlementation violerait l’ordre public de l’Union européenne et, plus précisément, les deux articles du « Traité sur le fonctionnement de l’ordre européen » relatifs à la libre circulation des travailleurs et à la libre concurrence.
Le Tribunal a aussi adressé deux questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union Européenne, afin de demander si ces règles « JFL » imposée par l’UEFA -mais aussi par d’autres fédérations- violent le droit européen. La durée de la procédure est estimée entre 15 et 18 mois.
Si le club d’Anvers obtenait gain de cause, cela chamboulerait le paysage du basket européen, à l’image de l’Arrêt Bosman en 1995, avec des conséquences désastreuses.
