Les 18 et 24 janvier 2024, la Chambre d’Appel-Section Financière s’est réunie afin de statuer sur les recours formés contre les décisions prises, fin décembre 2023, par la Commission Contrôle de Gestion dans le cadre des procédure ouvertes à l’encontre de certains clubs engagés en championnats de NM1/LFB/LF2 en 2022/23 (ou y accédant pour la saison 2023/24). Après l’audition des parties, la Chambre d’Appel a pris les décisions suivantes :
LIGUE FÉMININE DE BASKETBALL 2022/2023 :
LANDERNEAU BRETAGNE BASKET
Décisions contestées
- Retrait de 3 points au classement de la phase 1 de LFB et de 2 points au classement des play-down de LFB (si le club y participe)
- Pénalité financière de 3 000 €
- Blocage des charges de personnel au montant du budget actualisé 2023/24
Décisions de la Chambre d’Appel
- Réformation partielle de la décision
- Retrait de 3 points au classement de la phase 1 de LFB et de 1 point au classement des play-down de LFB (si le club y participe)
- Pénalité financière de 3 000 €
- Blocage des charges de personnel au montant du budget actualisé 2023/24
ROCHE VENDEE BC
Décisions contestées
- Retrait de 1 point au classement de la phase 1 de LFB et de 1 point au classement des play-down de LFB (si le club y participe)
- Pénalité financière de 2 000 €
- Interdiction de recrutement
Décisions de la Chambre d’Appel
- Confirmation de la décision
NATIONALE FÉMININE 1 2022/2023 (ACCÉDANT EN LF2) :
CAVIGAL NICE BASKET 06
Décisions contestées
- Retrait de 4 points au classement de la phase 1 de LF2
- Pénalité financière de 3 000 €
Décisions de la Chambre d’Appel
- Réformation partielle de la décision
- Retrait de 3 points au classement de la phase 1 de LF2
- Pénalité financière de 3 000 €
NATIONALE MASCULINE 1 2022/2023 :
BESANCON AVENIR COMTOIS
Décisions contestées
Retrait de 1 point au classement de la phase 1 de NM1 et de 1 point au classement de la phase 2 de NM1
Pénalité financière de 2 000 €
Décisions de la Chambre d’Appel
Confirmation de la décision
Les clubs ont la possibilité de contester ces décisions auprès du Tribunal Administratif. Préalablement à cette saisine, un recours est obligatoire auprès du CNOSF, dans un délai de quinze (15) jours conformément à l’article R. 141-15 du Code du sport. Ce relevé de décision est rendu public conformément à l’article L.132-2 alinéa 4 du Code du Sport.
