D’après les statistiques fournies par le Basketball Arbitral Tribunal, nous assistons en Europe depuis 2007 à une recrudescence des procès impliquant joueurs, agents et clubs. En plus de se multiplier, les procès impliquent davantage de pays avec des sommes de plus en plus importantes.
Entre 2007 et 2017, le nombre de procès incluant des joueurs, joueuses, agents, clubs ou autres institutions du basket est passé de 2 à plus de 180 cas par an. Si la majorité des procès aboutissent à des indemnités entre 10 000 et 50 000 euros, certains peuvent atteindre plusieurs millions. La moyenne qui était autour de 500 000 euros en 2007 s’est stabilisée aujourd’hui autour des 100 000 euros. Les procès sont désormais beaucoup moins exceptionnels et par conséquent les juges statuent plus rapidement sur les sommes à verser.
Chez les hommes comme chez les femmes, ce sont les Américains qui dominent le classement au niveau des nationalités des joueurs/euses impliqué(e)s. Ainsi en 2019, pas moins de 43 Américains se sont engagés dans des procès contre seulement 30 joueurs pour le reste du monde. Même constat chez les femmes, sept Américaines sont concernées contre cinq pour le reste du monde.
Si on se penche sur la situation géographique, la majorité des litiges incluent en 2019 des clubs turcs avec 30 cas recensés, devant la Grèce à 17 puis la Pologne à neuf. Toutefois, il est important de préciser qu’en Europe de l’Ouest les litiges sont généralement réglés en interne, ou dans des tribunaux locaux, entre les agents et les clubs. D’une part pour éviter les scandales nuisant à la réputation de chacun et d’autre part du fait que l’argent est plus facilement négociable quand on évite de saisir le tribunal de la FIBA où cela engendre des frais de justice supplémentaires. Quand on se dirige plus vers l’Est les fédérations nationales sont systématiquement saisies comme par exemple l’IBF (Israeli Basketball Federation) pour les procès de Derwin Kitchen contre le Hapoël Jerusalem ou encore Ousmane Dramé contre l’Ironi Nahariya.
En France, la LNB a établi un barème des indemnités à verser concernant les litiges les plus récurrents depuis 2017. Celui se base sur des amendes fixées au préalable au prorata temporis. Par exemple dans le cas d’une non transmission d’un contrat avant le début de la saison, le club se voit contraint de verser une amende de 100 euros par jour de retard. A ceci s’ajoutent des frais de déplacements, de dossiers et de procédures pouvant aller jusqu’à 45 000 euros pour une personne physique.
Sources : Overview of the Basketball Arbitral Tribunal – September 2020
Dossier : Statuts et règlements – LNB
