Dans un communiqué, la FFBB informe que plusieurs clubs de NM1, Ligue Féminine et Ligue 2 se sont vu infliger des pénalités financières. En sus, GET Vosges et surtout le BC Orchies se voient retirer des points.
Par application des dispositions du Titre VII des Règlements Généraux FFBB, notamment au regard de la transmission des comptes définitifs 2018/19, la Commission de Contrôle de Gestion (CCG) s’est réunie les 11, 12 et 13 Décembre 2019 et a étudié les réalisations des objectifs budgétaires 2018/19 de l’ensemble des clubs engagés en championnats LFB/LF2/NM1 2018/19 et/ou sportivement qualifiés pour ces compétitions au terme de la saison 2018/19.
Dans le cadre de cette séance, la CCG a également statué sur 11 procédures ouvertes à l’encontre de clubs participant à ces championnats.
Conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux FFBB, les clubs peuvent interjeter appel devant la Chambre d’Appel à l’encontre des décisions de la Commission de Contrôle de Gestion, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la décision.
Pour rappel, l’article L.132-2 du Code du Sport prévoit que les relevés de décisions des organismes de Contrôle de Gestion sont rendus publics.
Ci-après les décisions de la Commission de Contrôle de Gestion :
LFB 2018/19 :
| Clubs | Décisions (les infractions reprises ci-dessous correspondent aux termes génériques de l’art.733 et non l’ensemble des motifs générant la décision) |
| Nantes Rezé Basket |
Non-respect du budget validé 2018/19 Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2018/19 Décision : – Pénalité financière de 5 000 € |
| Tarbes Gespe Bigorre |
Non-respect du budget validé 2018/19 Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2018/19 Décision : – Pénalité financière de 7 500 € |
| ESB Villeneuve d’Ascq LM |
Non-respect du budget validé 2018/19 Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2018/19 Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club Décision : – Pénalité financière de 3 000 € |
LF2 2018/19 :
| BC Saint-Paul Rezé |
Non-respect du budget validé 2018/19 Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2018/19 Décision : – Pénalité financière de 1 700 € |
NM1 2018/19 :
| Besançon AC |
Dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2018/19
Décision :
– Pénalité financière de 3 000 €
Non-respect du budget validé 2018/19 Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2018/19 Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club Décision : – Pénalité financière de 5 000 € |
| La Charité Basket 58 |
Dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2018/19
Décision :
– Pénalité financière de 1 000 €
Non-respect du budget validé 2018/19 Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2018/19 Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club Décision : – Pénalité financière de 3 000 € – Interdiction de recrutement |
| GET Vosges |
Dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2018/19
Non-respect du budget validé 2018/19 Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2018/19 Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club Décision : – Retrait d’un point au classement du championnat NM1 2019/20 (1ère et 2ème phase) – Interdiction de recrutement |
| STB Le Havre |
Non-respect du budget validé 2018/19 Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2018/19 Décision : – Pénalité financière de 3 500 € |
| CEP Lorient |
Non-respect du budget validé 2018/19 Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2018/19 Décision : – Pénalité financière de 4 000 € |
| SAS SP BC Orchies |
Dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2018/19
Décision :
– Pénalité financière de 1 000 €
Non-respect du budget validé 2018/19 Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2018/19 Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club Décision : – Retrait de 4 points au classement de la 1ère phase du championnat NM1 2019/20 + Retrait de 3 points (si poule A ou B) ou 2 points (si poule C) au classement de la 2ème phase du championnat NM1 2019/20 – Interdiction de recrutement – Pénalité financière de 4 000 € |
| Toulouse BC |
Non-respect du budget validé 2018/19 Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2018/19 Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club Décision : – Pénalité financière de 3 000 € |
