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NM1, LFB, LF2, N1F: 15 clubs sanctionnés par le contrôle de gestion !

Conformément aux dispositions du Titre VII des Règlements Généraux FFBB, la Commission de Contrôle de Gestion s’est réunie les 11, 12 et 13 Décembre 2018 pour statuer sur les clubs LFB/LF2/NM1, à partir des comptes définitifs 2017/18. Voici ses décisions. Dans le cadre de ces séances, la

Conformément aux dispositions du Titre VII des Règlements Généraux FFBB, la Commission de Contrôle de Gestion s’est réunie les 11, 12 et 13 Décembre 2018 pour statuer sur les clubs LFB/LF2/NM1, à partir des comptes définitifs 2017/18. Voici ses décisions.

Dans le cadre de ces séances, la Commission a eu à se prononcer sur 15 procédures ouvertes au préalable, ouvertes à l’encontre de certains clubs.

Vous retrouverez ci-après les décisions adoptées par la Commission de Contrôle de Gestion. Il convient de rappeler que conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux FFBB, les clubs peuvent interjeter appel devant la Chambre d’Appel FFBB à l’encontre de ces décisions.

Il est par ailleurs indiqué, que l’article L.132-2 du Code du Sport prévoit que les relevés de décisions des organismes de Contrôle de Gestion sont rendus publics.

Ci-après les décisions de la Commission de Contrôle de Gestion :

LFB 2018/19 :

Clubs

Griefs

Décisions CCG

Roche Vendée BC

Non-respect du budget validé 2017/18 + Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2017/18

Pénalité financière de 2 000 € 

ESB Villeneuve d’Ascq LM

Non-respect du budget validé 2017/18 + Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2017/18

Pénalité financière de 4 000 €

LF2 2018/19 :

Clubs

Griefs

Décision CCG

Montbrison Féminin BC

Dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2017/18

Sans suite

BC Saint-Paul Rezé

Non-respect du budget validé 2017/18 + Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2017/18

Pénalité financière de 4 000 € 

Cavigal Nice Basket 06

Non-respect du budget validé 2017/18 + Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2017/18 + Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Retrait de 2 points au classement du championnat LF2 2018/19

NF1 2018/19 :

Clubs

Griefs

Décision CCG

S. Illkirch Graffenstaden

Dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2017/18 + Non-respect du budget validé 2017/18 + Non- respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2017/18

Pénalité financière de 2 000 € 

NM1 2018/19 :

Clubs

Griefs

Décision CCG

US Aubenas Basket

Non-respect du budget validé 2017/18 + Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2017/18

Pénalité financière de 2 450 € 

La Charité Basket 58

Dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2017/18 + Non-respect du budget validé 2017/18 + Non- respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2017/18

Pénalités financières de 2 800 € 

GET Vosges

Dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2017/18 + Non-respect du budget validé 2017/18 + Non- respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2017/18 + Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Pénalités financières de 6 200 € 

CEP Lorient

Dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2017/18 + Non-respect du budget validé 2017/18 + Non- respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2017/18 + Production de documents incomplets, ou non fiables ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Pénalité financière de 1 600 € 

Retrait de points au classement du championnat NM1 2018/19 :

. 3 points en Phase 1 . 2 points en Phase 2

 

 

 

SAS SP BC Orchies

Non-respect du budget validé 2017/18 + Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2017/18

Pénalité financière de 6 000 €
Retrait d’1 point au classement du championnat NM1 2018/19 (Phases 1 et 2)

Rueil AC Equipe 1ère

Dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2017/18 + Non-respect du budget validé 2017/18 + Non- respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2017/18 + Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Pénalité financière de 9 700 € Interdiction de recrutement à l’encontre de l’équipe première masculine du club pour la saison 2018/2019

SASP St Quentin Basket-Ball

Dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2017/18 + Non-respect du budget validé 2017/18 + Non- respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2017/18

Pénalité financière de 1 500 € 

Retrait de points au classement du championnat NM1 2018/19 :

. 3 points en Phase 1 . 2 points en Phase 2

Vendée Challans Basket

Non-respect du budget validé 2017/18 + Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve 2017/18

Pénalité financière de 1 800 € 

Etoile de Charleville Mézières Ardennes

Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Retrait d’1 point au classement du championnat NM1 2018/19 (Phases 1 et 2)

Interdiction de recrutement à l’encontre de l’équipe première du club

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