Cet accord, décrit comme une avancée sociale remarquable, ne vise pas uniquement à l’instauration de minima salariaux. Il place l’équité et la santé des acteurs (joueuses et entraineurs) au cœur de ses préoccupations, intégrant notamment le renforcement des mesures de prévoyance liées à l’incapacité, à la grossesse et à la perte de licence. Il s’engage pour l’égalité entre femmes et hommes.
L'accord concerne les joueuses professionnelles, les jeunes joueuses en formation et les entraîneurs principaux et assistants des deux championnats de La Boulangère Wonderligue et de LF2.
Prévoyance :
- Pour les joueuses et entraîneures, création d’un congé maternité qui garantira jusqu’à 12 mois de congés de maternité avec maintien intégral de salaire sur cette période ;
- Maintien de salaire en cas de perte de licence pour les joueuses et les entraineurs.
Création d’un nouveau statut de stagiaire :
- Un nouveau statut destiné à améliorer le traitement social et contractuel des jeunes talents.
Cet accord s’accompagne d’une volonté de moderniser le sport féminin et d’améliorer son attractivité. Une commission mixte paritaire sera chargée de faire évoluer son contenu en fonction des besoins et des retours d’expérience des acteurs du milieu.
Jean-Pierre SIUTAT (Président de la Fédération Française de BasketBall) : « Je suis ravi que cette signature de l’accord sectoriel aboutisse enfin, après des années de travail. Il va permettre de professionnaliser encore plus les deux premières divisions féminines du basket français. Je tiens à saluer tout le travail accompli par l’Union des Clubs de la Ligue Féminine de Basket, le Syndicat National des Basketteurs et le Syndicat des Coaches de Basket dans les négociations ainsi que les services de la Fédération impliqués dans ce dossier. »
Marie-Laure LAFARGUE et Marie-Sophie OBAMA (co-présidentes de l’Union des Clubs de Ligue Féminine de Basket) : « Plus qu’un accord de richesse portant sur les salaires, nous nous réjouissons que l’accord collectif du basket féminin porte une ambition forte de progrès. Le dialogue social que nous avons pu construire avec les représentants des joueuses et des entraîneurs nous permet de partager aujourd'hui une vision de justice sociale favorable à des parcours sécurisés pour nos salariés mais aussi pour nous employeurs. Cette vision est un outil puissant pour la structuration de nos clubs, leur modèle économique et doit fonder les bases du développement sportif de nos compétitions. »
Amara SY (Président du Syndicat National des Basketteurs) : « C’est une nouvelle historique dont peut se réjouir le sport français. Nous rattrapons aujourd’hui 20 ans de retard sur nos homologues masculins. En plus de démontrer l’efficacité du dialogue social, cet accord sectoriel va permettre d’adapter le droit du travail au basket féminin par la mise en place d’un certain nombre de garanties collectives pour les joueuses comme les douze mois de congés maternité avec maintien de salaire ou encore la création d’un statut pour la jeune joueuse. »
Julie BARENNES (vice-présidente du Syndicat des Coaches de Basket) : « Cet accord promeut l'égalité d'accès aux responsabilités de nos collègues femmes entraîneures avec nos collègues masculins avec notamment la création d'un congé maternité inédit dans le sport professionnel français identique à celui des joueuses. Les conditions d'exercice de la profession des entraîneurs des deux premières divisions sont également innovantes en particulier dans la sécurisation des parcours et la protection de notre santé et la prévention des risques professionnels. »
